Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes en ligne de bijoux et accessoires par by Marguerite, une micro-entreprise (Siren 878 115 658, RM31), domiciliée au 21 Rue Roland, 64600 Anglet, France, représentée par sa créatrice Céline Lascabettes, ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société ».

Ces CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») effectuant un achat sur le site internet de by Marguerite : www.bymarguerite.com En validant sa commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

1. Dispositions Générales

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne. Elles précisent notamment les informations sur les produits, les prix, les modalités de commande, de paiement et de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date du paiement de la commande. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet. En passant commande, le Client déclare avoir la capacité légale de contracter.

2. Les Produits

By Marguerite propose des créations artisanales uniques. Les illustrations, photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations de formes ou de couleurs en raison de leur caractère fait main. La Société s’efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible, mais ne saurait être tenue responsable des différences de perception.

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais.

By Marguerite ne peut être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure (grèves, perturbations, catastrophes naturelles) ou de non-respect par l’Acheteur des instructions d’utilisation figurant sur les étiquettes et documents d’accompagnement.

3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de les modifier en dehors de cette période. Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour les commandes vers des pays hors France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme l’importateur. Des droits de douane, taxes locales ou d’importation peuvent être exigibles. Ces frais sont à la seule charge et responsabilité de l’Acheteur (déclarations et paiements aux autorités locales). Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales avant de commander.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés dès que vous en prenez possession physique.

4. Commandes

La validation de la commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Acheter », après avoir accepté les présentes CGV en cochant la case correspondante. Cela constitue un engagement ferme d’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté liée à une commande précédente.

Pour commander, l’Acheteur doit remplir un formulaire avec ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone), ainsi que celles du destinataire si différent. Ces informations sont confidentielles et indispensables au traitement de la commande.

Une confirmation de réception de commande sera envoyée par e-mail. Ce message automatique récapitule la commande mais ne constitue pas une acceptation formelle de celle-ci.

5. Paiement

La validation de la commande implique l’obligation pour l’Acheteur de payer le prix total indiqué, payable comptant et en totalité au moment de la passation de la commande.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, ou via PayPal. Le paiement est exigé avant l’envoi des produits.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Dès que le suivi du transporteur indique un statut « distribué » ou « livré » (pour les livraisons sans signature), aucune réclamation ne pourra être envisagée par By Marguerite. La Société s’engage à effectuer les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé.

En cas de vente à l’international, by Marguerite ne saurait être tenue responsable d’un blocage par la douane du pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé au Vendeur en cas de saisie ou de blocage.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits. Pour l’exercer, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : bymarguerite.creations@gmail.com.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit peut rendre le droit de rétractation caduc. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur doit renvoyer la commande (ou une partie) sans retard excessif, et au plus tard 14 jours calendaires après réception, à l’adresse suivante : By Marguerite 21 Rue Roland 64600 Anglet France

Ce délai est respecté si le bien est renvoyé avant son expiration. Passé ce délai, la vente est ferme et définitive.

En cas d’exercice du droit de rétractation, By Marguerite procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant le retour des produits, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :

• Les produits résultant de commandes personnalisées ne peuvent être ni retournés ni remboursés en raison de leur nature spécifique.
• Les produits ayant été portés et qui ne sont pas remis dans leur parfait état d’origine ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

8. Garantie

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur assume les garanties légales de conformité et des vices cachés des produits. By Marguerite rembourse l’Acheteur ou échange les produits jugés défectueux ou non conformes à la commande.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées par e-mail à bymarguerite.creations@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi initiaux seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation de justificatifs.

9. Limite de Responsabilité

Les produits vendus par by Marguerite sont conformes à la législation française. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’importation ou l’utilisation des produits auprès des autorités locales.

De plus, By Marguerite ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la Société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d’une cause indépendante de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1216 du Code civil.

10. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au Droit Français.

11. Propriété Intellectuelle

La marque by Marguerite, le nom de domaine, les produits, les images, les vidéos, les textes et toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de la Société by Marguerite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments est strictement interdite.

12. Protection des Données Personnelles

By Marguerite collecte les informations nominatives et les données personnelles de l’Acheteur, nécessaires à la gestion des commandes, à l’amélioration des services et des communications.

Ces données peuvent être partagées avec des sociétés contribuant à l’exécution des services et commandes (gestion, traitement, paiement). Elles sont également conservées à des fins de sécurité et pour respecter les obligations légales et règlementaires. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.